Cycle de trois conférences sur la transmission : Droit et famille

Détail de la conférence

Code :

4341

Date :

21/12/2015

Publication :

Bulletin de l'Academie des sciences et lettres de Montpellier

Série :

Nouvelle serie

Tome :

46

Pagination :

367-372

Période couverte :

2015

Année de parution :

2016

Mots-clés :

Code Napoléon, Code Civil, patrimoine, quotité disponible, généalogie,