Le Code Civil des Français de 1804 va-t-il mourir ?

Informations bibliographiques

Date :

15/10/2004

Publication :

Bulletin de l’Académie des Sciences et Lettres de Montpellier

Série :

Nouvelle série

Tome :

35

Bulletin n° :

Ne plus utiliser

Pagination :

443-448

Année de parution :

2005

Période couverte :

2004

Mots-clés :

Napoléon, lois, 1804

Observations :

Prononcée à Bacelone à l'occasion d'un voyage de l'Académie