Conférence
L’irresponsabilité pénale
Informations bibliographiques
- Date :
- Publication :
- Bulletin de l'Academie des sciences et lettres de Montpellier
- Série :
- Nouvelle serie
- Tome :
- 55
- Mots-clés :
- rresponsables Article 64 et article 122-1 du Code Pénal, discernement, contrôle des actes, experts judiciaires, crimes et délits, dangerosité, récidives, mineurs.
- Observations :
- séance privée