Vers la gouvernance des juges...

Détail de la conférence

Code :

4578

Date :

03/05/2021

Publication :

Bulletin de l'Academie des sciences et lettres de Montpellier

Série :

Nouvelle serie

Tome :

52

Période couverte :

2021

Année de parution :

2021

Mots-clés :

Conseil d’État, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel, Parlements ancien Régime, Révolution Française 1789, Montesquieu, Constitution 1958, Loi du 25 juillet 2008, La QPC

Observations :

Séance publique : à cause du confinement sanitaire dû à la Covid 19, a été faite en visio-conférenc