Conférence

Le Conseil constitutionnel

Jacques Robert

Informations bibliographiques

Date :
Publication :
Bulletin de l’Académie des Sciences et Lettres de Montpellier
Série :
Nouvelle série
Tome :
33-2
Bulletin n° :
Ne plus utiliser
Pagination :
298-304
Année de parution :
2003
Période couverte :
2002, 2eme partie
Mots-clés :
légitimité, jurisprudence, saisine,
Observations :
Réunion tenue au Château de Castries