Académie des Sciences et Lettres de Montpellier

Né à Pézenas (34) en 1962.

Formation :

- 1984 : Maîtrise de droit privé à l’Université MONTPELLIER I

- 1985 : Service militaire (commissariat de l’armée de terre)

- 1986 : Institut d’Études Judiciaires de MONTPELLIER I

- 1997 : Diplômé du l’Institut international de Droit humanitaire (SAN REMO-GENÈVE)

- 1998 : Diplômé du Centre des Hautes Études sur l’Afrique et l’Asie Modernes (CHEAM-PARIS)

Carrière :

– 1987 : École Nationale de la Magistrature (ENM. BORDEAUX)

– 1989 :Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU

– 1991 : Magistrat à l’Administration Centrale du ministère de la Justice (rédacteur au bureau des grâces et de l’exécution des peines, puis au bureau de l’action publique générale, à la direction des affaires criminelles et des grâces-DACG, PARIS)

– 1995 : Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre de la défense (PARIS)

– 1996 : Conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale-DGGN, PARIS)

– 1997-2003: Détaché au ministère de la défense (chef du bureau des études et de l’organisation à la direction des affaires juridiques DAJ, PARIS)

– 1998: Conseiller juridique en opérations extérieures auprès du général commandant la division militaire multinationale Sud-Est à MOSTAR (BOSNIE-HERZEGOVINE)

– 2003: Vice-procureur près le tribunal de grande instance de MONTPELLIER

– 2013 : Avocat général près la cour d'appel de BASTIA

– 2015 : Avocat général près la cour d'appel de NÎMES

– Depuis 2021 : Avocat général-doyen près la cour d'appel de MONTPELLIER

Divers :

- Chargé de cours (culture générale) à l’Institut d’Études Judiciaires de la faculté de droit/ PARIS II (1990-1992)

- Chargé de cours (droit et responsabilité juridique) à l’École Spéciale Militaire de SAINT-CYR/COETQUIDAN (2001-2002)

- « Guide des lois antiracistes » (en collaboration), Paris, Ministère de la Justice, 1994

- « Memento de l’exécution des peines et autres décisions de justice pénale » (en collaboration), Paris, La Documentation française, 1995

- « Enquête et instruction: l’impossible et nécessaire secret », Revue de la gendarmerie nationale, Paris, 4ᵉ trimestre 1997

- « La responsabilité pénale des militaires»-Fascicule pratique/Études juridiques de la Direction des Affaires Juridiques- Paris, Ministère de la défense, 2000

- « Missions militaires de maintien de la paix et système pénal français » -Séminaire de droit humanitaire, « Peacekeeping» (les opérations de maintien de la paix) , Rome, oct. 2003 (sous la présidence du Professeur Stefano Manacorda de l’université de Naples)

Damien KINCHER