Patrice DEVILLE

Portrait de Patrice DEVILLE
Patrice DEVILLE

Avocat Général honoraire près la Cour d'Appel de Montpellier

Section :
Lettres
Siège :
5
Élu en :
2022
Parrain :
Paul-Louis Auméras

 

Né en 1950 à BOUGUIRAT, département de MOSTAGANEM (ALGERIE).

Marié. 3 enfants.

Origines familiales en Ariège.

Grand-père paternel diplômé de l'Ecole d'agriculture de Montpellier en 1904; intègre, dès sa sortie, les services agricoles de l'Oranie (Algérie) dont il sera directeur avant de mettre un terme à sa carrière en 1925 pour développer un vignoble où l'auteur du présent CV a passé son enfance et dont l'exploitation familiale a cessé en 1962 (retour à Toulouse).

 

Activités professionnelles

-2007-2014 Avocat général doyen près la cour d'appel de Montpellier en charge particulièrement des professions réglementées et des experts.

-2004-2007 Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon.

-1996-2004 Vice procureur près le tribunal de grande instance de Béziers.

-1990-1996 détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

. Stage de formation au Conseil d'État (1990)

. Affecté au tribunal administratif de Montpellier (1991) en qualité de conseiller rapporteur (1991-1993) puis de commissaire du gouvernement (1993-1996).

-1982-1980 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.

-1981-1982 juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.

-1979-1981 concours ENM et scolarité.

-1974-1979 concours d’attaché d'administration centrale. Affecté au ministère de l'Industrie en qualité de chargé de mission au service des affaires internationales (Paris).

 

Service militaire (1972-1973)

-E.O.R. de l'Armée de l'Air (Evreux) puis versé dans le corps des commissaires de l'air, affecté au Ministère de l'Air (Balard à Paris).

-libéré avec le grade de commissaire- lieutenant de réserve de l'Armée de l'Air.

 

Formation universitaire à Toulouse (1968-1972)

Etudes secondaires au lycée Bellevue à Toulouse, baccalauréat philosophie.

-licence en droit (certificat de droit public).

-diplôme de l’ I.E.P de Toulouse (section Service Public)

-diplôme de l'Institut d'Etudes Internationales et des pays en voie de développement de Toulouse.

 

Participation aux instances de gestion professionnelle

-membre élu de la Commission d'Avancement de la Magistrature (1986-1989).

 

Décoration :  chevalier de la Légion d’Honneur (2009)

 

Loisirs et activités diverses :

- chasse. Randonnées,

- bibliophilie,

- passionné par les grands espaces et la culture de la Camargue,

- conseiller municipal d'Aigues-Mortes depuis 2014, délégué aux affaires juridiques et contentieuses et vice- président de la commission extramunicipale chargée, sous l'autorité du maire, de suivre les grands projets d'aménagement, d'urbanisme et de développement touristique maîtrisé, en relation avec les partenaires publics et privés.

 

Ses conférences en ligne