Academie des Sciences et Lettres de Montpellier

Rémy CABRILLAC (3-12-1962)

Section : Lettres - Siège : VIII
Professeur à la Faculté de droit et de science politique (Université de Montpellier)
Elu(e) à l'Académie en 2022.
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    Rémy CABRILLAC, professeur à la Faculté de droit et de science politique (Université de Montpellier), depuis 1991 (professeur à l'Université de la Réunion de 1994 à 1998).

Thèmes de recherches : droit civil (en particulier droit des obligations et droit patrimonial de la famille), droit comparé, théorie du droit (les codifications), droit et littérature.

Marié, 3 enfants : Oriane (née en 1998), Violaiune (née en 1999), Pauline (née en 2022)

 

Etudes secondaires au Collège Saint-François Régis puis au Lycée Pierre Rouge et au lycée Clémenceau à Montpellier.

Etudes universitaires à la Faculté de droit de Montpellier.

Doctorat en 1989 (L'acte juridique conjonctif en droit privé français, thèse sous la direction de Pierre Catala, publiée à la LGDJ, 1990).

Agrégé des Facultés de droit en1991.

 

Principaux ouvrages publiés :

* Les régimes matrimoniaux (Montchrestien, précis Domat, 1ère éd., 1994 ; actuellement 12 ème éd., 2021).

* Les obligations (Cours, Dalloz, 1ère éd., 1995 ; actuellement, 15 ème éd., 2022).

* Introduction générale au droit (Cours, Dalloz, 1ère éd., 1995 ; actuellement 14 ème éd., 2021).

* Les codifications, PUF, Collection Droit, éthique et société, 2002.

Traduit en russe par L. Golovko et publié par CTATYT, Moscou, 2007.

Traduit en espagnol par P. Pulido et publié par Flandes Indiano, Santiago del Chile, 2009.

Traduit en roumain par D. Danisor et publié par Universul juridic, Bucarest, 2017.

* Abrégé de droit tunisien des obligations contractuelles (en collaboration avec Othman Ben Fadhel), Centre de Publications Universitaires, Tunis, 2005.

* Droit des obligations, droit français, droit libanais, perspectives européennes et internationales (en collaboration avec Fady Nammour, Séverine Cabrillac et Hervé Lécuyer), Bruylant, Delta, LGDJ, 2006.

* Droit européen comparé des contrats, (Lextenso, 1ère éd., 2012, actuellement, 2 ème éd., 2016).

Traduit en espagnol (sous la dir. Prof. Sebastian Picasso, Université de Buenos-Aires) et publié par La ley, Buenos Aires, 2016.

* La codificación del derecho civil francés, Olejnik, (Chili), 2016.

* Derecho civil francés, pasado y futuro, Olejnik (Chili), 2019.

* Lamy Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités (Direction scientifique de la partie relative au droit des régimes matrimoniaux, 1ère éd., 2003, mises à jour chaque année).

* Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 28 ème éd., 2022 (direction à partir de la 19 ème éd., 2013 ; codirection avec M-A. Frison-Roche et T. Revet, de la 1ère éd., 1994, à la 18 ème éd., 2012).

* Dictionnaire du vocabulaire juridique, Direction de l’ouvrage et rédaction des définitions relatives au droit des obligations et au droit commercial (Litec, 1ère éd. 2002 ; actuellement 14ème éd., 2022).

 

Publication d'environ 250 articles dans des revues françaises et étrangères, recherches personnelles, participation à des colloques nationaux ou internationaux.

Membre du Comité de rédaction de onze revues, françaises et étrangères.

Membre de l'Académie des privatistes européens (Académie de Pavie) depuis 2012 ; de l'Académie internationale de droit comparé depuis 2012 ; de la Société de législation comparé depuis 2010 (membre du conseil de direction de 2014 à 2018) ; de l'Association Henri Capitant depuis 1991 (membre du conseil d'administration depuis 2014).

 

Professeur invité dans plusieurs universités étrangères : Universidad externado de Bogotà, (avril 2005) ; Université de Tunis, Institut supérieur de gestion (septembre 2005) ; Université de Lomé (octobre 2008) ; Université Cheikh Anta Diop de Dakar (novembre 2009) ; Scuola Superiore Sant'Anna de Pise (mai 2011) ; ESADE, Facultad de derecho, de Barcelone (septembre 2011) ; Université de Tunis (avril 2014) ; Université de Yaoundé (janvier 2015) ; Université de Lima (mai 2015; avril 2017) ; Universités de Buenos-Aires et Mendoza (septembre 2015) ; Université d'Ottawa, Section de Common Law (janvier 2016) ; Université Saint-Joseph (Beyrouth, avril 2016, mars 2017) ; Université Carlos III de Madrid (mai 2016) ; Université de Porto Alegre (UFRGS, décembre 2016) ; Escuela Nacional de la Magistratura (République dominicaine), septembre 2017.

Chaire d'excellence de l'Université Carlos III (Madrid, 2019/2020).

 

Principales responsabilités exercées :

  • Président de la section de droit privé de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier (depuis 2016) ;
  • Membre du Conseil National des Universités, section 01 (2010-2015) ;
  • Membre du jury d’agrégation de droit privé (2006) ;
  • Membre du jury d’agrégation du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), Libreville, 2007 ;
  • Membre du jury du concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature, 1er, 2ème et 3ème concours en 2009, en 2010 et en 2011.

 

Principales expertises réalisées :

             - Membre du groupe de travail chargé d’élaborer l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (avant-projet Catala), 2003-2006 ;

          - Expert auprès du gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour le transfert des compétences en droit civil (printemps 2008) ;

          - Expert français pour la codification du droit civil chinois (Forum international « Réforme du droit de la responsabilité civile », Suzhou/Shanghaï, juin 2008). ;

            - Expert des Nations-Unies pour la recodification civile du Cameroun (PNUD), 2009-2011 ;

       - Expert pour le Gouvernement du Chili et la Commission Nationale de Recherche Scientifique et Technologique du Ministère de la justice, programme « Uniones de hecho », (mai-juin 2010) ;

          - Expert pour le Tribunal des affaires familiales de Jérusalem en droit des régimes matrimoniaux français (automne 2010 ; été 2012) ;

      - Expert français pour la codification du droit civil chinois (Forum international « Les droits de la personnalité », Suzhou/Shanghaï, octobre 2010) ;

            - Expert chargé d'élaborer un Code de droit des contrats internationaux pour la Cour Centro-américaine de Justice (Sistema de Integración Centro-Americana), 2013/2014 ;

          - Expert pour l'élaboration d'un Code européen des affaires (audition à l'Assemblée nationale le 27 mars 2019) ;

            - Membre de la Commission de réforme du Code civil de la République dominicaine (depuis 2021).

 

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