Academie des Sciences et Lettres de Montpellier

Louis GERMAIN-MARTIN (7-11-1872 | 9-10-1948)

Section : Lettres - Siège : XIX
Professeur à la Faculté de Droit - Correspondant de l'Institut - Député - Ministre
Elu(e) à l'Académie en 1918. Départ en 1919.
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     MARTIN Louis Germain, dit Louis GERMAIN-MARTIN, né au Puy en Velay et décédé à Paris.
 

     Archiviste paléographe (Ecole de Chartres, 1897), secrétaire du Musée social à Paris,  professeur à la faculté de droit de Dijon (1903-1914), de Montpellier (1918-1919) et de Paris (1919-1935), deux fois député de l'Hérault (Lodève - Gauche radicale), cinq fois Ministre (Postes, Budget, Finances), 

     Académie des Sciences morales et politiques (1927).

     En janvier 1937, il prend la présidence du Comité de prévoyance et d'action sociales (CPAS), fondé l'année précédente en réaction au Front populaire et lié à la Confédération générale du patronat français, un organisme de propagande patronal qui combat la Confédération générale du travail et le communisme et défend l'autorité et les missions du patronat, par ses conférences et ses brochures.
 
     Sous l'Occupation, il est membre du Conseil national instauré par Vichy. Mais il prend ses distances avec le régime  à partir de 1943.

 

 

Voir sa fiche sur wikipédia :

     https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Germain-Martin

 

Voir sa fiche Assemblée Nationale  : 

     http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/(num_dept)/3378

 

Sa fiche ministérielle (très importante) mérite d'être citée au moins partiellement :

     https://www.economie.gouv.fr/saef/louis-germain-martin

1930 : Louis GERMAIN-MARTIN fait voter la loi du 16 avril 1930 qui va déclencher les travaux de rénovation cadastrale.

1932 : il prépare la loi du 15 juillet 1932 qui vise le rétablissement de l'équilibre budgétaire par la réduction des dépenses administratives, l'élévation de la fiscalité sur les opérations de bourse et le remboursement anticipé ou la conversion des rentes 5% émises entre 1915 et 1928. Un comité supérieur d'économies est créé au ministère des finances (décret du 22 octobre 1932) pour coordonner les travaux des commissions tripartites instituées dans les autres ministères.

1934-1935 : Louis GERMAIN-MARTIN s'affirme comme l'un des promoteurs de la politique déflationniste qui vise l'assainissement financier par la réduction du train de vie de l'État. Un train de décrets publiés le 4 avril 1934 prévoit la suppression d'emplois ou de services (à titre d'exemple, cinq trésoreries générales et douze recettes particulières des finances font les frais de cette mesure), la réduction du montant des pensions à 50% du traitement d'activité, la chasse aux cumuls de rémunération, la généralisation et l'augmentation du prélèvement sur les traitements des fonctionnaires, l'institution d'une retenue de 3% sur les pensions de guerre et la retraite du combattant.
Le ministre renforce d'autre part le contrôle de son administration sur les marchés et les établissements financiers (banques populaires et caisse d'épargne) et obtient l'absorption partielle par la direction du mouvement général des fonds de l'ancien service du crédit, dépendant jusqu'alors du ministère du commerce (loi du 17 mars 1934).
Son œuvre en matière de comptabilité publique est substantielle : elle porte sur l'émission des titres de perception, la comptabilité des ordonnateurs secondaires, la présentation en deux sections des budgets communaux, l'établissement et le règlement des comptes définitifs des ministres et du compte général de l'administration des finances (décrets du 25 juin 1934).

Louis GERMAIN-MARTIN réalise en juillet 1934 une importante réforme fiscale qui supprime de nombreuses taxes, simplifie les règles d'assiette des impôts subsistants, en unifie les taux, transfère le produit de la redevance des mines aux collectivités locales et renforce le contrôle de l'administration des domaines sur les prises à bail. Il fait en outre aboutir le travail de codification fiscale entrepris à l'initiative de Raymond POINCARÉ. Le 15 décembre 1934 sont simultanément publiés les codes des impôts directs, de l'enregistrement, du timbre, des valeurs mobilières, des taxes sur les chiffres d'affaires et des contributions indirectes.


Il est enfin revenu à Louis GERMAIN-MARTIN de négocier les accords franco-allemands du 29 juillet 1934 sur le règlement des intérêts des emprunts Dawes et Young.

 

Voir sa notice Persée :

     https://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1948_num_107_2_460292

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